MENTIONS LEGALES / CONDITION GENERALES D’UTILISATION
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Conditions générales d'utilisation
I. PROPRIETE DU SITE
Le présent site www.golfhyeres.fr , ci-après dénommé le Site est la propriété exclusive de l’association loi 1901, reconnue d’utilité publique, Association Sportive du Golf de Hyères(ASGHP), dont le siège social est situé : ASGHP,Les Astérides. 18 rue Emile Rimbaud - 83400 HYÈRES , Tel 06 88 55 59 18
Directeur de la Publication : Monsieur Claude Fauchon en sa qualité de Président de l’Association Sportive du Golf de Hyères. Le contenu éditorial est assuré par le webmaster Lionel Verlaine Tel 06 07 37 48 57 dpo@golfhyeres.fr
II. HEBERGEMENT DU SITE
Wix
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III. COOKIES
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IV. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de votre adhésion à l’Association sportive du golf de Hyères, de manifestations auxquelles vous avez participé ou de vos abonnements aux newsletters, certaines de vos données personnelles figurent actuellement dans notre base de contacts.
Données d’identification fournies lors de la demande d'admission à l'ASGHP : nom, prénom, adresse email, adresse postales, téléphones, date de naissance, N° licence FFG, index, abonnement golf, association sportive.
Le Bulletin d'adhésion est complété et signé après avoir lu les présentes Conditions d'utilisation. Il autorise la réception de nos newsletters.
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Gestion des adhérents
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Propositions d’activités
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Enquêtes, sondages
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Informations générales et légales aux adhérents en application des statuts et des obligations légales de l’ASGHP,
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Durée de conservation selon le traitement : 30 ans à compter de l’admission à l’ASGHP
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Envoi Communications ffgolf (newsletters)
Durée de conservation selon le traitement : 3 ans à compter de fin mai 2018 sauf retrait du consentement exprimé auprès de l’ASGHP
Destinataires des données : Les données ne sont pas transmises à nos partenaires.
V. EXERCICE DU DROIT D’ACCES, MODIFICATIONS OU SUPPRESSION – FORMALISATION DES REQUETES AUPRES DE LA FFGOLF
Conformément à la loi « informatique et libertés » et au règlement général de protection des données (RGPD) :
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Toute personne ayant communiqué des données personnelles à ASGHP peut exercer son droit d'accès aux données le concernant, les faire rectifier, les supprimer, les limiter, selon les situations s’y opposer en contactant le Délégué à la Protection des Données à dpo@golfhyeres.fr
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Vous avez également droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible sur ordinateur et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
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Pour ce faire, l’ASGHP a désigné un délégué à la Protection des données de l’Association à qui les requêtes doivent être formulées en utilisant l’adresse email suivante : dpo@golfhyeres.fr ou par voie postale à Asghp– Les astérides 18 rue Rimbaud 83400 HYERES
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Votre demande sera traitée sous 30 jours.
VI. SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE
Vous disposez de la possibilité de saisir l’ASGHP par voie électronique en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site Internet de l’Asghp : www,golfhyeres.fr
VII. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions s’appliquent à partir du 24 mai 2018. L’Asghp peut modifier librement et à tout moment les présentes conditions afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Par conséquent, nous invitons chaque utilisateur à s'y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version disponible en permanence en ligne sur notre Site.
Les présentes conditions et notamment les dispositions relatives aux données personnelles prévalent sur tout autre support édité ou publié par l’Asghp antérieurement.
VIII. GESTION DES LITIGES – DROIT APPLICABLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et toute leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre du contrat.
Les présentes conditions sont régies par le droit Français. Toute interprétation, contestation ou revendication liée aux présentes conditions doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables. A défaut d'accord amiable, tout différent est soumis aux Tribunaux compétents.
