Article 3 : Admission :
L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, et de membres d'honneur.
« Pour être membre, il faut être présenté par deux membres de l'association, être agréé par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation annuelle ».
Les taux de cotisation sont fixés par l'Assemblée Générale.
« Le taux de cotisation peut être majoré pour les membres pratiquant plusieurs activités ».
Est dit membre actif, tout membre qui participe aux activités.
Est dit membre bienfaiteur, tout membre non pratiquant qui acquitte le montant d'une cotisation particulière ou verse des dons.
Membres d'honneur : « le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer de cotisation annuelle.
Les membres bienfaiteurs et les membres d'honneur peuvent assister à l'Assemblée Générale, mais n'ont pas de voix délibérative.

Article 4 : Radiation :
La qualité de membre se perd :
1°) par la démission ;
2°) par le décès ;
3°) par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.

II. AFFILIATIONS :

Article 5 : L'Association est affiliée à la Fédération Française de Golf (F .F .G.).
Elle s'engage :
1°) à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux, ou autres organismes ;
2°) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

III.ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
-Le comité de Direction

Article 6 : Le Comité de Direction de l'Association est composé de neuf membres au moins (et de 18 membres au plus) élus au scrutin secret pour trois ans par l'Assemblée Générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant.
Le Comité de Direction se renouvelle par tiers chaque année.
Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de un an et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé.
Est éligible au Comité de Direction toute personne, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de un an et à jour de ses cotisations. Cependant, les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale, mais ayant 16 ans révolus, devront pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son bureau, comprenant sept membres :
- Président ;
- Vice-Présidents ;
- Secrétaire Général ;
- Secrétaire Général Adjoint ;
- Trésorier Général ;
- Trésorier Général Adjoint.
Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction. Les fonctions de Président, de Secrétaire et de Trésorier devront être confiés aux membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

Article 7 : Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence d'au moins un tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs, ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

Article 8 : Assemblée Générale :

L ' Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité de Direction dans l'exercice de leur activité. Ces remboursements auront un caractère exceptionnel.
Les personnes rétribuées par l'Association peuvent être admises à assister, avec VOIX consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du Comité de Direction.

Article 9 : L ' Assemblée Générale de l'Association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l'Assemblée.
Elle se réunit une fois par an, et en outre, chaque fois qu' elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, le secrétaire, sous la responsabilité du Comité Directeur, convoque les membres de l'Association par lettre individuelle.
L' ordre du jour est réglé par le Comité de Direction et indiqué sur les convocations.
Son bureau est celui du Comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l' association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de Direction dans les conditions fixées à l' article 6.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications à apporter aux statuts.
Elle nomme en cas de besoin les commissaires aux comptes, les représentants de l'association à l'Assemblée Générale des Comités régionaux et Départementaux et à la F.F.G.
Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité de Direction, le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d' assurer le secret du vote. Chaque membre présent à l'Assemblée Générale ne peut être porteur de plus de deux procurations .

Article 10 : Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 9 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une assemblée, à dix jours d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 11: Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de le vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.
Une commission de contrôle financier composée de deux commissaires aux comptes élus par l'Assemblée Générale précédente, est chargée de vérifier la gestion du trésorier et de présenter un rapport à l'Assemblée Générale, après l'avoir communiqué au moins huit jours à l'avance au Comité.

IV- MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION :

Article 12 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.
L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à dix jours au moins -d'intervalle; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.

Article 13 : L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 9.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.

Article 14 : En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l' association.

V- FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR :

Article 15 : Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d'administration publique l'application de la loi du 1 er Juillet 1901 et concernant notamment :
1°) les modifications apportées aux statuts ; 
2°) le changement de titre de l'association ; 
3°) le transfert du siège social ;
4°) les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son bureau.

Article 16 : Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l'Assemblée Générale.

Article 17 : Les statuts et règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

Les présents statuts ont été adoptés au cours de l'Assemblée Générale qui s'est tenue à Hyères, le 12 Avri12001, sous la présidence de Monsieur Claude FAUCHON.

Pour le Comité Directeur

Le 15 avril 2001

Mr FAUCHON Titre Président     Signé Fauchon

Mr GROSSET Titre Secrétaire Général      Signé Grosset